Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Connect Sécurité l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site Connect Sécurité accessible à l’URL https://connectsecurite.com/ est édité par :
- Nom de l’éditeur : Connect Sécurité – Portail d’information indépendant
- Statut : Publication d’information en ligne & veille réglementaire professionnelle
- Adresse de contact :
[email protected] - Direction de la publication : L’équipe éditoriale Connect Sécurité
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
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- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site Connect Sécurité (textes, analyses, dossiers pratiques, infographies, logotypes et charte graphique) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
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4. Nature des informations & responsabilité
Connect Sécurité est un portail indépendant d’information sur les métiers et formations de la sécurité privée et de la sécurité incendie. Bien que nous apportions le plus grand soin à la vérification des sources réglementaires (Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, arrêtés du CNAPS, grilles indiciaires de la convention collective IDCC 1351), les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Pour toute démarche officielle (demande de carte professionnelle, agrément, agrément dirigeant), les usagers sont invités à se référer directement aux services du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou des préfectures compétentes.